Droit public des montages contractuels complexes PDF

Droit public des montages contractuels complexes PDF

C’est le seul moyen de réellement prendre en compte les intérêts des entreprises participant au dialogue.


Désormais concurrents à part entière des techniques contractuelles traditionnelles des personnes publiques que sont le marché public et la délégation de service public, les montages contractuels complexes constituent une illustration remarquable de l’évolution profonde que connaît actuellement le droit public des contrats. Depuis une vingtaine d’années, les personnes publiques, et en particulier les collectivités locales, à la faveur d’une liberté contractuelle depuis longtemps admise, mais désormais proclamée, ont, en effet, de plus en plus recours à des montages atypiques, extérieurs aux procédés contractuels classiques du droit public, estimé trop rigide et moins efficace. Cet ouvrage, tout en mettant l’accent sur un certain nombre de problématiques communes, notamment liées à la domanialité publique et à la maîtrise d’ouvrage publique, observe de près chacune de ces formules contractuelles nouvelles, issues pour la plupart du droit privé. Le premier à s’intéresser intégralement à ces questions, il se veut à la fois pratique et pédagogique. Au cœur de la logique actuellement promue du  » partenariat public-privé « , il constitue dès lors un outil précieux d’analyse et d’aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il est également un ouvrage de référence pour les juristes et décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l’élaboration de formules contractuelles

Au cas où le tribunal administratif jugerait la sanction irrégulière, l’administration devra indemniser la partie contractante. Efstathios Michael est expérimenté dans les conflits technologiques et d’externalisation. Ce document plaide pour une approche personnalisée de l’approche, basée sur une compréhension profonde du contexte politique et de la nature des résultats commerciaux recherchés.-}

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