Finances publiques de l’État – La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France PDF

Finances publiques de l’État – La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France PDF

La gouvernance bornée représente une alternative; Le contexte est compris comme une variable indépendante, la variable lourde qui traduit les pressions externes et internes en résultats conformes aux institutions établies, aux intérêts et aux cadres conceptuels.


Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière».
À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé.

Points forts :

– Présente la LOLF de manière synthétique et complète
– Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011

Sommaire

1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d’élaboration des budgets publics, l’exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables.
2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire.
3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l’évaluation des masses budgétaires de l’État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances.
4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances.
5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l’autorisation budgétaire dans l’espace, la mise en oeuvre de l’autorisation budgétaire dans le temps.
6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d’exécution du budget, la comptabilité de l’État, le trésor et la gestion des finances de l’État.
7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement.

Annexe 1 : La LOLF (version consolidée)
Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits)
Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques

Auteur : 
Joël MEKHANTAR
, est professeur de droit public à l’Université de Bourgogne
.

Public : 
Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES.
Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.

British Rail. Donc, alors qu’il y a un rôle pour différents modèles de. Indépendamment de l’influence directe de l’UE, le contexte externe (UE et organisations internationales) pèse de plus en plus lourdement sur la gestion domestique. Si oui, pourquoi réintroduire la clause de compétence générale pour les régions et les départements dans la loi MAPAM 2014.-}

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