La célérité de la procédure en droit processuel PDF

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Le droit à un tel second appel se limite généralement à certains types d’affaires soulevant des questions particulièrement importantes, et seul un faible pourcentage des parties est autorisé à former un second recours. À la Cour suprême des États-Unis, une pétition visant à autoriser un appel est connue sous le nom de «demande de certiorari».


La célérité de la procédure juridictionnelle est un objectif poursuivi depuis très longtemps compte tenu des critiques historiquement récurrentes envers la lenteur de la justice. De nombreuses réformes ont ainsi été entreprises par les législateurs anciens et modernes avec cet objectif. Pourtant, la célérité n’était naguère qu’un problème de politique législative. Elle est devenue une notion juridique depuis peu, avec l’avènement de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme proclamant le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. L’étude de la théorie générale de la célérité devient nécessaire pour appréhender l’impact de cette notion sur l’ensemble du droit processuel. L’analyse révèle que la célérité ne peut être assimilée à la recherche de la rapidité à tout prix. Des bornes sont nécessairement fixées pour éviter l’excès de lenteur comme l’excès de rapidité. La célérité impose aussi certaines qualités à la procédure, impliquant le respect d’un modèle de procès fait de diligence de tous ses acteurs et d’adaptation à la diversité des affaires. L’étude de la nature de la célérité permet de constater de profonds changements dans les rapports des citoyens avec la justice. Ceux-ci peuvent aujourd’hui imposer le droit à la célérité à l’encontre de l’Etat. Ils bénéficient également d’un principe de célérité. Mais ce principe est utilisé en retour pour imposer aux justiciables des contraintes au nom de la rationalité économique. La conciliation entre différents impératifs au service de la valeur de justice se révèle l’enjeu principal du droit processuel moderne au sein duquel la célérité a acquis une place essentielle.

En rendant sa décision, le tribunal devrait examiner la raison pour laquelle la partie n’a pas répondu ou n’a pas procédé après avoir répondu. En plus des membres du personnel législatif, des universitaires en droit administratif siégeaient invariablement à cette commission. En plus de l’assignation, le défendeur doit recevoir une copie de la demande d’émission d’une ordonnance pénale, à l’exclusion de la conséquence juridique demandée.-}

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