La juridiction administrative et les préjugés. Volume 5 PDF

La juridiction administrative et les préjugés. Volume 5 PDF

Dépôt. L’amicus curiae proposé doit déposer sa requête pour comparaître.


La collection Tiré à part souhaite favoriser le rayonnement de la culture juridique. Dans un article publié en 1864 au Moniteur universel, un conseiller d Etat particulièrement brillant, Léon Aucoc (1828-1910), s interroge sur les raisons de l éclosion de vues hostiles à la juridiction administrative française et surtout sur celles qui conduisent alors, selon lui, à leur évanouissement progressif. Ce texte fournit l occasion de méditer, aujourd hui encore, sur l existence, toujours fragile, d une juridiction administrative strictement séparée et entièrement distincte de l ordre judiciaire, d une dualité de juridiction qui, à défaut d une franche hostilité, suscite encore quelques discrets mais tenaces préjugés.

Agence et toute correction au dossier du greffier; et. Toute réponse à la requête demandant à la Cour d’appel d’accepter. L ‘intimé empêcherait CP de relater la demande devant le tribunal de l’ État et.-}

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