La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien. Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire PDF

La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien. Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire PDF

En 1994, le Tadjikistan est devenu la principale voie de contrebande de l’opium et du haschich depuis l’Asie du Sud-Ouest vers la Russie et d’autres États indépendants.


Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers).

L ouvrage se penche aussi sur le développement de l entraide judiciaire en tant qu outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

Selon FinCEN, les blanchisseurs d’argent ont trouvé que les virements électroniques. En 1998, le Bureau du Procureur général a créé une unité spéciale de blanchiment d’argent chargée d’enquêter sur les affaires relevant de la loi et de les poursuivre, mais aucune condamnation pour blanchiment de capitaux n’a encore été prononcée. La Mongolie a des lois sur le secret bancaire, mais aucun détail n’est disponible.-}

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