La pérennité contractuelle PDF

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Des idées similaires ont été avancées par d’autres, y compris Clyde Summers (1969) qui fait la distinction entre la «loi de la lettre noire» (qui ressemble à l’économie de la boîte noire) et une approche plus circonstancielle du contrat.


Récemment apparue dans la doctrine, la pérennité contractuelle n’est pas une expression définie dans le droit. La présente étude a pour objet de décrire et d’expliquer les manifestations, la nature et les moyens d’existence de la pérennité contractuelle dans le cadre général du droit contractuel. La démarche consiste, dans un premier temps, à caractériser trois formes d’existence de la pérennité contractuelle selon le niveau du droit contractuel
dans lequel elle se situe. Dans le droit appliqué des contrats, la pérennité contractuelle constitue un phénomène répandu dont l’approche permet de
mettre en évidence l’intervention d’une pluralité d’acteurs qui favorisent l’existence d’un contrat durable et efficace, en ce qu’il est mis en adéquation
avec son environnement économique et social. Dans la théorie du contrat, elle désigne une aspiration individuelle et collective à l’exécution durable du
contrat, dont l’efficacité bénéficie aux parties et plus généralement à la société. Enfin, an sein du droit fondamental du contrat, la pérennité contractuelle
constitue un impératif moral et économique qui présente une somme d’exigences à l’égard du contrat de longue durée. Il est proposé, dans un second temps, de vérifier comment ces exigences se concrétisent dans la mise en œuvre de la pérennité contractuelle. Cette dernière peut se définir comme la réalisation de l’efficacité durable du contrat durant son exécution et comme l’établissement de la qualité du lien interpersonnel dans une durée étendue qui comprend une phase précontractuelle, une phase d’exécution et une phase postcontractuelle. Dans cette perspective, cette étude démontre que le contrat de longue durée constitue un acte juridique capable de traverser le temps, de le reformuler et de s’y adapter. La réussite de la pérennité contractuelle tient ainsi en partie à la
reconnaissance des changements de rythmes auxquels le contrat se trouve soumis, mais elle résulte surtout de la capacité de ses différents acteurs à trouver de nouveaux moyens qui permettent de faire évoluer le contrat pour qu’il vive avec son temps.

Ils ont également indiqué s’ils avaient l’intention de partir travailler à l’étranger après leur formation et si des problèmes liés au contrat les avaient incités à changer de choix de formation. Gestion de la construction et économie Volume 33, 2015 – Numéro 3 Publié en ligne: le 7 mai 2015. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle.-}

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