La question de l’exécution des décisions de justice: Essai d’une perspective de réforme du droit judiciaire congolais à la lumière du droit comparé PDF

La question de l’exécution des décisions de justice: Essai d’une perspective de réforme du droit judiciaire congolais à la lumière du droit comparé PDF

En outre, la pertinence indépendante des dispositions relatives aux droits de l’homme est accrue dans le contexte de l’occupation militaire où les considérations de nécessité militaire ne sont plus aussi pressantes que dans le cas des hostilités.


L’une des garanties fondamentales d’un procès équitable est l’exécution des décisions de justice sans laquelle la justice serait inefficace ; car la force du droit se trouve dans la sanction et la force de cette sanction n’est pas à rechercher dans sa consécration par un texte de loi ou dans son prononcé par une juridiction. La force de la sanction est à rechercher dans l’effectivité de sa mise en œuvre. En RDC, l’exécution des décisions de justice qui est garantie sur le plan textuel demeure une sempiternelle problématique dans la pratique. Beaucoup de décisions rendues sont clouées dans le carcan de l’inexécution. Les justiciables sont souvent frustrés de se doter des jugements qu’ils ne savent faire exécuter. Ceci entraine non seulement le discrédit de la justice étatique, mais aussi la méfiance des citoyens vis-à-vis de ladite justice. Le présent ouvrage répertorie les différentes causes d’inexécution des décisions de justice en RDC, propose les voies de sortie et esquisse le régime juridique de l’exécution tant en droit congolais qu’en droit OHADA. Nous osons croire que les étudiants, les praticiens du droit et les chercheurs y trouveront leur compte.

Garfield, et Diane Zimmerman Panel II – La relation entre le langage et la violence, John DeWitt Gregory Panel I: Régulation des médias, accès et premier amendement, C. Ainsi, l’exécution des mineurs est en effet de plus en plus inhabituelle aux États-Unis et un «consensus national» s’est développé. Le gouvernement brésilien a commencé à accorder des réparations aux victimes de violations des droits de l’homme en 1990.-}

Comments are closed.