Le Conseil d’Etat et la Fondation de la justice administrative française au XIXe siècle PDF

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Le rôle combiné du tribunal et du conseiller juridique est-il compatible à la fois avec le principe de.


Le Conseil d’État et la Justice administrative, par-delà leurs racines d’Ancien Régime (le Conseil du roi) et révolutionnaires (la séparation des autorités administratives et judiciaires), sont l’œuvre du XIXe siècle. De l’an VIII, acte de naissance de notre moderne Conseil d’État  » sous l’autorité des consuls « , à l’aube du XXe siècle, se forme et se forge ce qui deviendra la justice administrative à la française, à la fois vraie justice, avec ses garanties d’indépendance et d’impartialité, et justice foncièrement distincte autant que différente de la justice ordinaire. Ce ne sera pas sans crises, ni sans hésitation, combats et débats parfois virulents. Pendant ce siècle, les réformes autant que les épurations se succèdent. Mais comme un fil invisible parait guider ses pas vers la pleine réalisation de sa finalité profonde : le service de la bonne administration et de la garantie du droit : dans l’État. Le Premier Empire voit son installation solennelle. Le Conseil d’État fait alors le droit, et pour commencer les codes, il interprète les lois et déjà il lui revient aussi de  » résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative « . Marginalisé sous la Restauration, contesté, mais en tout cas conservé, il bénéficie d’importantes améliorations sous la monarchie de Juillet (publicité des débats, institution du commissaire du gouvernement) et aussi sous la IIe République (déjà, la justice déléguée). Le Second Empire le replace près du chef de l’État mais son rôle contentieux s’accentue. La IIIe République en fera, fût-ce après quelques turbulences, un des piliers de notre État libéral avec la reconnaissance définitive de sa légitimité de principe et le renforcement des garanties quant à son organisation comme pour l’exercice de ses fonctions juridictionnelles. On assiste alors à l’éclosion de sa jurisprudence ; la confiance des requérants fera le reste. Les conseils de préfecture, ancêtres de nos tribunaux administratifs, se perfectionnent alors eux-mêmes. L’ouvrage se devait aussi de rendre hommage à tous les réformateurs inlassables, praticiens exigeants et théoriciens critiques qui, de Cormenin à Laferrière, en passant par Gérando, Macarel, Foucart, Vivien, Batbie, Aucoc, Ducrocq, bientôt Romieu, Hauriou, Berthelémy, Duguit, ont servi cette fondation de la justice administrative française. B.P.

Néanmoins, les empires coloniaux avaient atteint un point de basculement au début des années 1920. Un grand nombre de troupes des empires britannique et français ont été conservées après la fin des hostilités pour servir dans des rôles d’occupation. Ainsi, des questions surgissent sur le sens et l’intention de ces actes souverains.-}

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