Le droit de la sécurité et de la défense en 2014 PDF

Le droit de la sécurité et de la défense en 2014 PDF

États-Unis 3 Légalité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif 4 Plates-formes pétrolières (Iran c.


Depuis sa création, en octobre 2012, l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), renouvelle la réflexion juridique sur les enjeux contemporains de la sécurité et de la défense ; elle répond ainsi à un triple objet : regrouper la connaissance du droit de la sécurité et de la défense, notamment par ses publications ; favoriser l’essor de la recherche et de l’enseignement en droit de la sécurité et de la défense ; encourager l’échange d’expériences et d’analyses entre juristes de sécurité et de défense. La réussite du colloque organisé à Nice, en septembre 2013 et publié par ce même éditeur a convaincu l’Association de continuer à étudier les évolutions conceptuelles, institutionnelles et substantielles de la sécurité et de la défense, sous l’angle du droit. Cet ouvrage reprend donc les travaux réalisés par l AFDSD en 2014 : d’une part, les actes du séminaire organisé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), en mars 2014, sur « La douane, acteur de la sécurité et de la défense » et d’autre part, les textes des communications présentées lors du colloque annuel consacré au droit de la sécurité et de la défense et tenu à Mulhouse, en septembre 2014, avec le concours du Centre européen de recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC – EA 3992) de l’Université de Haute-Alsace. L Association française de droit de la sécurité et de la défense est ouverte à la société civile, aux responsables nationaux ou aux élus locaux ainsi qu’aux juristes professionnels de sécurité et défense, toujours plus nombreux, dans des champs de plus ou plus vastes qui touchent à la sécurité nationale, comprise comme une sécurité sur le territoire français, mais aussi comme la protection contre les menaces pesant sur nos concitoyens ou sur les intérêts français, partout dans le monde.

De plus, la participation à toute guerre – défensive ou agressive – n’est pas autorisée. Les leçons apprises, telles qu’identifiées dans le cadre du Programme des leçons retenues décrit dans la référence u, peuvent également servir à identifier les besoins en capacités et les lacunes de capacités associées. Les efforts d’interférence, qui restent à attribuer clairement, étaient mal conçus et n’ont pas eu d’effet significatif sur l’opinion publique.-}

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