Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (Grands arrêts) PDF

Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (Grands arrêts) PDF

Il est facile de voir pourquoi certains jugements de la Cour européenne des droits de l’homme sont distingués par une mention spéciale ou une critique sévère alors que d’autres ne le sont pas.


Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître.

Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment :

• à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ;

• au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ;

• ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits.

D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris.

Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s’autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l’objet, consacrent l’attention qu’ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d’État.

L’ouvrage s’adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l’université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l’homme.

La Commission a également le pouvoir discrétionnaire de renvoyer ses rapports au Comité des Ministres, un organe politique qui pourrait décider si la Convention a été violée. De plus, les cas jugés irrecevables ou radiés ne sont pas signalés, ce qui implique qu’une analyse prédictive textuelle de ceux-ci est impossible. La proposition est également malavisée, car la Cour ne peut pas réagir aux déclarations, elle ne peut pas engager de dialogue à leur sujet.-}

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