Le président de la République et le Conseil constitutionnel PDF

Le président de la République et le Conseil constitutionnel PDF

La peine de mort ne peut être prononcée pour quelque motif que ce soit en République de Macédoine.


Ce sont les deux pouvoirs les moins parlementaires de la Ve République qui assurent la protection de ce régime… parlementaire. Le Président de la République et le Conseil constitutionnel marquent ainsi l’originalité de la Constitution du 4 octobre 1958 ! Mais, si le chef de l’Etat est sur un piédestal, les Sages, privés de légitimité démocratique et limités dans une compétence d’attribution, ne sont pas au même niveau. Pourtant, loin d’un rapport de domination, la force de leur relation réside justement dans leur différence. Leurs compétences se rencontrent sans jamais se confondre. Si les nominations et l’élection présidentielle montrent la nécessité d’une coopération entre les deux, le référendum, les pleins pouvoirs et la saisine (54 et 61.2) prouvent la contribution réciproque. En somme, chacun a besoin de l’autre pour exister. La Ve République dispose donc de deux gardiens et ainsi réussit à faire se rejoindre les théories pourtant si opposées de Hans Kelsen et de Carl Schmitt. Le chef de l’Etat, arbitre politique, et le Conseil constitutionnel, organe juridictionnel, forment un duo complémentaire qui contribue à préserver l’équilibre institutionnel. Et cette solidarité est d’autant plus percutante qu’ils vivent une solitude constitutionnelle qu’ils sont les seuls à partager.

Ils agissent sur des questions relevant de leur compétence conformément aux intérêts de l’Etat et des citoyens. Article 140 Les modalités de l’organisation de la Cour constitutionnelle, le mode de fonctionnement de la Cour constitutionnelle et le statut de ses juges sont fixés par la loi. Article 29 (1) Le droit de s’associer librement est garanti.-}

Comments are closed.