Les opérations tontinières d’épargne PDF

Les opérations tontinières d’épargne PDF

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Parmi les notions servant d architecture aux opérations d épargne, la tontine occupe une place résolument atypique. Bien qu ancienne et méconnue, elle continue d intéresser les spécialistes du droit des assurances. Cet ouvrage permet d enrichir et d ouvrir à tous la connaissance de ces opérations d épargne, tant sur le plan historique que juridique.
« Si le Code des assurances évoque l agrément que peuvent demander les entreprises désireuses de pratiquer des opérations tontinières, s il trace quelques grandes lignes de la réglementation applicable à la mise en place de ces opérations par les sociétés à forme tontinière, la matière reste enveloppée d un certain voile de mystère que l absence quasi-totale de jurisprudence ne fait qu épaissir et que la doctrine universitaire n a jusqu’ici guère été encline à soulever. La très belle thèse que nous livre M. Hoang Dieu Tran est donc du plus grand intérêt.
Grâce à des recherches très minutieuses et à l expérience d une pratique professionnelle de plusieurs années dans ce domaine, l auteur nous livre des informations et des analyses très précieuses. […] Lors de la soutenance, le jury a été unanime à saluer le mérite de M. Tran, l originalité du sujet qu il a traité et la très grande utilité de son travail qui donne au lecteur la satisfaction de s instruire. »

Le problème n’est pas seulement qu’il encourage l’inefficacité – comme payer un enfant pour tirer les mauvaises herbes dans votre jardin à l’heure plutôt que par le travail. Vous pouvez effectuer plus d’un dépôt par mois tant que vous ne dépassez pas votre salaire mensuel net. Les rédacteurs et les reporters d’ALM ont sollicité des réactions positives et négatives aux idées de Susskind, des présidents des cabinets d’avocats, des meilleurs éducateurs juridiques, des avocats généraux, des étudiants en droit, des analystes de l’industrie pour obtenir leur avis.-}

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