Négociation collective et droit constitutionnel. Contribution à l’étude de la constitutionnalisation des branches de droit PDF

Négociation collective et droit constitutionnel. Contribution à l’étude de la constitutionnalisation des branches de droit PDF

L’objection, cependant, ne me semble pas du tout aussi convaincante.


Au gré d une remarquable évolution, le droit de la négociation collective s est enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif. Le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Des références constitutionnelles sont apparues dans les décisions rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, dans le cadre du contentieux de la négociation collective qui relève de leur compétence. Le droit de la négociation collective n est donc plus l apanage du droit du travail, dans ses sources propres.
La négociation collective a ainsi donné à voir, en tant qu objet du droit, la constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l expression désigne au sens le plus large « un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ».
Au croisement des droits et libertés et, en ce qu elle va de pair avec l accord collectif de travail, des sources du droit du travail, la négociation collective en offre un terrain d observation privilégié. D une part, en ce qu il s adosse à l édification d un droit constitutionnel, intéressant les autres branches du droit. D autre part, en ce qu il se prolonge par l insertion du droit constitutionnel, au sein des branches du droit impliquées. La négociation collective éclaire une contribution plurielle, que renforce la question prioritaire de constitutionnalité.

Dans le système judiciaire américain, on peut voir ici que les juges sont recrutés parmi les juges. En ce qui concerne la cohérence de la Cour «classique libérale» avant 1936, Epstein est forcé d’admettre un autre problème. Malheureusement, très peu d’attention est accordée aux intérêts des employés en droit des sociétés, que ce soit au niveau national ou international.-}

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