Pétition à la Chambre des députés pour demander la radiation de l’article 291 du Code pénal PDF

Pétition à la Chambre des députés pour demander la radiation de l’article 291 du Code pénal PDF

Le Garante est compétent pour recevoir le rapport et imposer les sanctions visées au présent chapitre et à la section 179 (3). Loi n ° 689 du 24 novembre 1981, tel que modifié ultérieurement, est applicable selon le cas.


Pétition à la Chambre des députés pour demander la radiation de l’article 291 du Code pénal, ainsi conçu : Nulle association de plus de vingt personnes… ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement… / par M. Delaponneraye
Date de l’édition originale : 1831

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Bien que l’image ait été rapidement démontée et des excuses publiées, la police a arrêté les trois après que des groupes bouddhistes militants se soient plaints. Au cours de l’interrogatoire, l’opinion de la victime (témoin) doit être vérifiée sur l’opportunité de l’application des mesures de sécurité à son égard au cours de la procédure pénale, qui sont prévues par l’article 100 du présent code. Comprend une histoire par J. D. Cook des activités du 316th Engineer Regiment des États-Unis.-}

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