Traité pratique et formulaire des liquidations et partages, 2e éd. V 1 (Éd.1887) PDF

Traité pratique et formulaire des liquidations et partages, 2e éd. V 1 (Éd.1887) PDF

Puisqu’une petite minorité de sénateurs peut empêcher un consentement de super-majorité, les traités aux États-Unis sont politiquement vulnérables, plus lourds et incorporent souvent des engagements légaux moins fiables que les alternatives.


Traité pratique et formulaire des liquidations et partages, 2e édition, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu’au 1er janvier 1887. Volume 1 / par Defrénois,…
Date de l’édition originale : 1887

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

De même, d’autres chercheurs préfèrent le terme «engagements» pour désigner des accords non juridiques. S’il vous plaît noter que ce qui précède représente une réponse générale seulement, et des conseils spécifiques aux faits particuliers entourant votre situation, nous vous recommandons de consulter un spécialiste. Lorsque le caractère de recours collectif de la poursuite repose uniquement sur l’existence d’un «fonds limité», le jugement, tout en s’étendant à toutes les réclamations des membres du groupe contre le fonds, n’a généralement pas affecté les réclamations personnelles des membres non opposés contre le débiteur .-}

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